Réglement intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par WEARESCHOOL et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Le règlement définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables sur les lieux de formation de WEARESCHOOL ainsi que la nature et l’échelle des sanctions encourues par les stagiaires qui les méconnaîtraient. Le règlement est mis à disposition soit lors de l’inscription ou lors de la convocation et au plus tard le premier jour de formation.

Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par WEARESCHOOL et en atteste la réception et la prise de connaissance lors de la signature de la première feuille d’émargement.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux bénéficiaires :

● D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

● De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

● D’emporter ou modifier les supports de formation ;

● De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

● De manger dans les salles de cours ;

● D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

● De fumer dans les locaux – cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique ;

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de WEARESCHOOL pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

– Blâme

– Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque WEARESCHOOL envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec

WEARESCHOOL | 87 rue Réaumur, 75002 Paris Capital de 100 € | Numéro SIRET 951 838 341 00018| APE 85.59A | N° TVA FR32951838341 Déclaration d’activité enregistrée sous le N°11756813475 auprès de la préfecture d’Ile de France.. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’état

accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le bénéficiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au bénéficiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par WEARESCHOOL aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le bénéficiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au bénéficiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. WEARESCHOOL informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

WEARESCHOOL organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation de WEARESCHOOL. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, le stagiaire en informe immédiatement WEARESCHOOL.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur chez WEARESCHOOL, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise ou dans un lieu tiers, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise ou du lieu tiers.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus de pratiquer le cas échéant les exercices d’évacuation réalisés dans les lieux de formation dans lesquels ils sont présents. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de WEARESCHOOL. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de WEARESCHOOL ou appeler le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un portable.

Article 7 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 8 : Information

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

Règlement Intérieur V.12/02/2025